1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par Olio Si!, dont le siège social est situé en Belgique :
- Rue des Marronniers de Corroy 7, 5032 Gembloux
- 0476 79 61 54
- squadra@oliosi.be
- TVA : BE 0673 649 162
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes effectuées via :
la boutique physique,
la boutique en ligne,
les ventes B2B,
les activités de courtage et de mise en relation commerciale.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits proposés sont principalement des produits alimentaires italiens.
Les descriptions, compositions et illustrations sont données à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Dans le cadre du courtage, le vendeur agit comme intermédiaire et ne devient pas partie au contrat conclu entre l’acheteur et le fournisseur final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En B2C, ils s’entendent TVA comprise.
En B2B, ils s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, droits, taxes ou autres coûts complémentaires sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Commandes
La commande est ferme dès sa confirmation écrite ou électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige antérieur,
défaut de paiement,
erreur manifeste de prix ou de stock.
5. Paiement
Les paiements doivent être effectués selon les moyens proposés lors de la commande.
En B2B, sauf accord contraire, les factures sont payables à l’échéance indiquée.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :
des intérêts de retard,
une indemnité forfaitaire pour frais administratifs.
6. Livraison et retrait
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité.
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise des produits.
Les marchandises doivent être vérifiées à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à la législation belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour :
les produits alimentaires périssables,
les produits ouverts ou descellés,
les produits personnalisés.
Les retours se font aux frais et sous la responsabilité du client.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Il ne peut être tenu responsable :
de l’utilisation des produits,
d’une conservation inadéquate,
d’allergies, intolérances ou sensibilités propres au client,
de dommages indirects ou immatériels.
En courtage, le vendeur n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution des obligations du fournisseur final.
9. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grève, pénurie, rupture d’approvisionnement, panne, incendie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, marques) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.